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Délibérations de la session 17081122

Rubrique "Relations avec la Cour des Aides de Montpellier"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec la Cour des Aides de Montpellier
Collaboration 		17090102(04)
Arrêt de la cour des Aides du 14/07/1708 ordonnant que les habitants de Donzère propriétaires dans les îles du Rhône paieront leur taille à Saint-Montan Action des Etats